Présidée par le ministre du développement rural et de l’alimentation, Athanasios Tsaftaris, la réunion du Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE s’est clôturée à Bruxelles, avec des résultats importants, particulièrement en matière de la promotion des produits agricoles au marché intérieur et dans les pays tiers.  

Des questions à propos du Conseil Agriculture (en présence du Commissaire Ciolos)

1. Promotion des produits agricoles au marché intérieur et dans les pays tiers - Mandat de négociation de la présidence grecque

En ce qui concerne la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, le Conseil des Ministres a approuvé les principaux points du texte de compromis, présenté par la Présidence. D’après ses dispositions, le taux accru de financement de l'UE atteint 75% pour tous les programmes de marketing et 85% en cas de crise imposant plus d'effort pour promouvoir les produits agricoles. Ces taux peuvent être augmentés, lorsque les organisations qui les exploitent sont situées dans des pays en détresse financière.
En outre, après une réunion du Comité spécial sur l'agriculture, tenue hier soir parallèlement au Conseil des ministres, le Conseil a donné à la Présidence le mandat de négociation pour réaliser les trilogues avec le Parlement européen en présence du président du Conseil des ministres de l'agriculture et ministre grec, Athanassios Tsaftaris.

2. L'agriculture biologique

La Commission a présenté aux ministres une proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ainsi qu’un nouveau plan d’action. L’objectif des propositions est de remédier aux déficiences actuelles, telles que la législation complexe et les dispositions imprécises, les lacunes dans le système de contrôle et dans le régime commercial, les charges administratives considérables, le manque de perspectives pour les producteurs de l'UE. Il convient de moderniser à la fois la législation actuelle dans le domaine de l'agriculture biologique

3. Le secteur des fruits et légumes

Le Conseil a pris note d'un rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre des dispositions concernant les organisations de producteurs, les fonds opérationnels et les programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes. Le rapport souligne les faiblesses du système et aboutit à des recommandations de nouvelles mesures. Malgré les progrès accomplis, le rapport constate un faible degré, voire une absence d'organisation, en particulier dans certains États membres du sud et dans certains États membres ayant adhéré à l'UE en 2004 et ultérieurement 

4. La situation du secteur des produits laitiers dans l'UE, après l'expiration des quotas laitiers en avril 2015

Le Conseil Agriculture a examiné l'état et les perspectives du secteur laitier ainsi que la gestion d’une crise potentielle dans les pays de l'UE, après l'expiration des quotas en 2015. Les vues des États Membres sur cette question importante sont diverses et la question reste ouverte à la discussion lors des futurs Conseils des ministres, après que la Commission européenne aura présenté toutes les informations mises à jour. Toutefois, la demande de certains pays pour une suppression rapide des quotas n'a pas été acceptée par la majorité des États membres et par la Commission européenne.

5. Questions liées aux importations de riz en provenance de pays tiers vers l'Union européenne

Le Conseil a également examiné le secteur du riz et les difficultés du marché européen du riz en raison des importations en provenance de pays tiers. La demande de l'Italie a été soutenue par la Grèce et les délégations de l'Espagne, du Portugal et de la Bulgarie. Le Commissaire Ciolos a promis de suivre de près le marché et, si nécessaire, d’être prêt à agir afin d'éviter toute crise majeure et de défendre les intérêts de l'industrie européenne.

6. Mise à jour sur les négociations commerciales entre l'UE et les pays tiers

Pendant le déjeuner, le ministre grec Tsaftaris a demandé au commissaire Ciolos et à la Commission européenne de fournir des informations détaillées aux États membres sur l'état des négociations avec les pays tiers tels que le Canada, les États-Unis, Singapour etc. et sur la coopération avec d'autres pays.

Le ministre a souligné que « la protection et la garantie de la qualité des produits agricoles européens d’appellation d'origine ou d’indications géographiques et des marques de qualité constitue pour la Présidence grecque, mais aussi pour la Grèce, en tant qu'État membre, une priorité constante ... La stratégie centrale de l'agriculture de l'UE s’appelle "Produits alimentaires de marque de qualité". C'est une politique centrale de l'UE, comme mentionné dans la PAC, sur laquelle les négociations d'accords commerciaux internationaux devraient être fondées ».

Β. Questions de santé publique (en présence du Commissaire Borg)

Indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance de la viande utilisée comme ingrédient dans les denrées alimentaires

Le Conseil a tenu un débat sur le rapport présenté par la Commission concernant l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de la viande utilisée comme ingrédient. La discussion au sein du Conseil a souligné l'existence de points de vue divergents entre les États membres. Les éléments principaux qui ont été mis en évidence sont les coûts d'exploitation pour les exploitants du secteur alimentaire, la volonté des consommateurs de payer le coût d’un tel étiquetage, l'existence de méthodes / techniques fiables de traçabilité, etc

C. Questions en matière de la pêche (en présence de la commissaire Mme Damanaki)

1.    Adoption de la décision d'exécution du Conseil établissant une liste des pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en application du Règlement INN.

Le Conseil a adopté à l'unanimité une décision d'application de la liste des trois pays (Guinée, le Cambodge, le Belize) en tant que pays non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Avec l'entrée en vigueur de la présente décision, les captures effectuées par des navires de ces pays seront frappées d'une interdiction d'importations dans l'UE.

2.    Consultations entre les États côtiers sur le maquereau et consultations bilatérales entre l'UE et la Norvège

La Commission européenne a rendu compte au Conseil au sujet du résultat des consultations entre les États côtiers sur le maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est et sur l’accord trilatéral conclu par la Commission (entre l'UE, les Îles Féroé et la Norvège).

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