Le Conseil a adopté ce jour (11.3.2014) un règlement concernant des orientations pour le déploiement et l'interopérabilité des projets d'infrastructures de télécommunications d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications. L'adoption finale de l'acte législatif par le Conseil fait suite à un accord obtenu en première lecture avec le Parlement européen. Le Parlement a voté le texte en séance plénière le 26 février 2014.

Le règlement couvre des projets dans le domaine des infrastructures de services numériques et des réseaux à haut débit qui respectent l'objectif général d'une contribution à la croissance conformément à la stratégie Europe 2020. Il fixe également les critères sur la base desquels des actions dans ce domaine peuvent bénéficier d'une aide financière de l'UE.

Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'UE et il sera applicable rétroactivement avec effet au 1er janvier 2014.