Justice et affaires intérieures (JAI)

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« Bien que nous ayons déjà réalisé des progrès importants, nous poursuivrons nos efforts », affirme le ministre de la Justice Athanasiou

Les progrès réalisés jusqu’à présent par la présidence grecque du Conseil de l’UE dans le domaine de la justice ont été présentés le 1er avril par le ministre de la Justice, de la Transparence et des Droits de l’homme, Charalampos Athanasiou, devant les commissions JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen. « La présidence grecque coïncide avec les élections européennes. Cependant, nous ne réduirons pas nos efforts sur les mesures législatives proposées », a souligné M. Athanasiou.

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Défis et perspectives de la coopération judiciaire en matière pénale

L'espace de liberté, de sécurité et de justice a apporté certains des changements les plus profonds dans l'UE au cours des deux dernières décennies. Il s'agit d'un domaine de politique ayant une influence directe sur la vie quotidienne, puisqu’il a été créé pour garantir la libre circulation des personnes et pour offrir un haut niveau de protection aux citoyens.

  • COMPETCompétitivité (COMPET)
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Commerce électronique: l’accent sur la protection des consommateurs

Le commerce électronique, également appelé « e-commerce », se réfère à un type d'industrie où les transactions commerciales sont effectuées sur des systèmes électroniques comme l'Internet ou autres réseaux informatiques. Le commerce électronique s'appuie sur des technologies telles que le commerce mobile, le transfert électronique de fonds, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et le marketing Web.
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Exemption de visa pour les citoyens moldaves possédant des passeports biométriques

Les citoyens de la République de Moldavie possédant un passeport biométrique vont pouvoir se déplacer sans visa vers l'espace Schengen et à l'intérieur de celui-ci. Tel est le résultat des modifications apportées au règlement (CE) n° 539/2001 que le Conseil a approuvées ce jour (PE-CONS 36/14).

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Une directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime adoptée aujourd’hui

Le Conseil a adopté ce jour une directive concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'UE (PE-CONS 121/13). La directive vise à faciliter la confiscation et le recouvrement par les autorités des États membres des gains tirés de la grande criminalité transfrontière organisée.

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Rationalisation de la coopération judiciaire en matière d’enquêtes criminelles dans l'Union européenne

Le Conseil a adopté aujourd'hui une directive concernant la décision d'enquête européenne (EIO) en matière pénale (PE-CONS 122/13). L'objectif de la directive est de permettre aux États membre d’exécuter des mesures d'enquête à la requête d'un autre État membre sur la base de la reconnaissance mutuelle.

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La modernisation et l'harmonisation du droit de l'insolvabilité de l'UE contribuera à l’assainissement de l’esprit d'entreprise

La révision du règlement sur l'insolvabilité (CE) n ° 1346/2000, ainsi que l'harmonisation du droit matériel en matière d'insolvabilité seront les thèmes principaux de la Conférence de la justice civile, intitulée « Droit de l'insolvabilité: développements récents en matière d'harmonisation », qui aura lieu le 12 mars au Zappeion Megaron à Athènes.

  • EYCSÉducation, jeunesse, culture et sport (EJC)
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En quoi le patrimoine culturel peut-il contribuer au développement économique et social durable?

À une époque où l'économie et la société européenne font face à de multiples défis, ayant de graves répercussions sur des éléments essentiels de l'identité européenne et créant de la méfiance même dans le projet d'intégration européenne, le patrimoine culturel peut constituer un facteur important dans la réalisation des objectifs de prospérité économique, d'inclusion sociale et de cohésion.

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Les ministres de la Justice de l'UE enregistrent des progrès sur les priorités définies par la présidence grecque

Au deuxième jour du Conseil « Justice et Affaires intérieures », qui a eu lieu à Bruxelles les 3 et 4 mars, les ministres européens de la Justice ont examiné, entre autres, des questions portant sur le renforcement de la protection des données, l’amélioration de la situation des petites et moyennes entreprises (PME) et la lutte contre la fraude au détriment du budget de l'UE. La réunion a été présidée par le ministre grec de la Justice, de la Transparence et des Droits de l'homme, Charalampos Athanasiou.

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Pressions migratoires, la sécurité des frontières, la protection des données et le Procureur européen à l’ordre du jour du Conseil JAI

L'Agence européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol), les pressions migratoires, les actions opérationnelles pour renforcer la sécurité des frontières, la protection des données et la mise en place du Bureau du procureur européen sont les principaux sujets qui seront discutés au sein du Conseil JAI qui se tiendra à Bruxelles les 3-4 mars.

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