Les étapes charnières de l’UE

 

Les racines historiques de l’Union européenne remontent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’époque les dirigeants européens étaient résolus à empêcher qu’une telle guerre meurtrière et destructrice ne se reproduise à nouveau. Peu après la fin de la guerre, ils ont décidé de renforcer la coopération économique afin de prévenir les conflits entre voisins, une décision fondée sur le principe que les États entretenant des relations commerciales entre eux deviennent économiquement interdépendants et donc susceptibles d'éviter les conflits.

En effet, le 9 mai 1950 le ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, a franchi la première étape décisive sur la voie de l’intégration européenne. S’exprimant à Paris, il a présenté un nouveau plan, également connu comme « le plan Schuman », visant à une coopération approfondie entre les pays de l’Europe, ce qui ferait toute guerre entre les pays européens non seulement impensable, mais matériellement impossible et donc assurerait une paix durable.

Source: EuroparlTV

En savoir plus sur l'histoire de l'Union européenne.

Au cours des périodes tranquilles ou des annéees turbulentes, dans les bons comme dans les mauvais moments, l’UE constitue un partenariat économique et politique unique, en permanente évolution, et qui n’a jamais perdu son attirance, comme en témoignent les élargissements successifs, son charme étant intrinsèquement lié à des valeurs telles que la stabilité, la sécurité, le dévéloppement économique et la paix. Soixante-trois ans après, et en dépit de la crise économique, ces valeurs restent toujours actuelles. Aujourd'hui, plus que jamais, nous avons besoin de réfléchir et de réinventer nos valeurs européennes communes, qui font partie intégrante de la construction européenne.
De nos jours les notions de la démocratie, de la liberté, du respect des droits de l’homme, de la compréhension mutuelle et de la solidarité sont des valeurs fortement contestées par des idéologies liées à celles qui ont jadis ensanglanté l’Europe. Aujourd'hui, plus que jamais, l’action collective et la foi inébranlable dans la vision européenne nous aideront à relever tous les défis sociaux, économiques et environnementaux que nous affrontons.
Les avantages de l'Union pour les États membres sont nombreux ; ils dépassent les éventuels inconvénients et rendent la sortie de l'UE pratiquement impensable. En concertant leurs efforts, les États membres peuvent obtenir de meilleurs résultats pour leurs citoyens. Ce n’est qu’ensemble que nous relèveront les défis actuels ; ensemble dans notre Union « toujours plus étroite ».
Voici un bref résumé des étapes clés de la construction européenne.
 

La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

S’appuyant sur le « plan Schuman », six pays européens ont inauguré leur coopération en signant un traité en vue de placer leurs industries lourdes du charbon et de l’acier sous une tutelle commune. L’objectif consistait à développer des liens d’interdépendance dans l’industrie européenne du charbon et de l’acier, représentant un secteur fondamental pour l’industrie de la guerre mais également crucial pour le commerce. 

Le Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 par les six États fondateurs : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

La CECA a été couronnée de succès et la petite Communauté européenne du charbon et de l’acier a évolué au fil des années vers l’Union européenne d’aujourd’hui regroupant 28 États membres et environ 500 millions de personnes. Un grand nombre de traités successifs ont marqué l’évolution vers l’actuelle Union européenne.

La Communauté économique européenne

Le 25 mars 1957 les six États fondateurs ont signé à Rome deux nouveaux traités visant à élargir leur coopération à d’autres domaines : le premier de ces traités instituait la Communauté économique européenne (CEE) et le second la Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connue sous le nom d'Euratom.

Les deux traités prévoyaient la mise en place d’une union douanière, d’un marché commun  fondé sur le principe de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes, ainsi qu’un cadre de coopération renforcée dans le domaine de l’énergie nucléaire.

En 1967, à l’initiative du gouvernement des Pays-Βas, les six États membres ont décidé la fusion des institutions des trois Communautés européennes – CECA, CEE et EURATOM – en un cadre commun pour la « Communauté européenne », ayant une seule Commission européenne ainsi qu’un seul Conseil.

L'Acte unique européen

Signé le 17 février 1986 à Luxembourg, l'Acte unique européen révise les « Traités de Rome » afin de relancer l'intégration européenne et mener à terme la réalisation du marché intérieur. L’Acte modifie les règles régissant le fonctionnement des institutions européennes et élargit les compétences de la Communauté européenne en matière de recherche, de développement, d'environnement et de politique étrangère commune.

Le Traité de Maastricht

Signé le 7 février 1992, le Traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé le Traité de Maastricht, marque le début d’une nouvelle ère pour le processus d’unification de l’Europe, puisqu’il élargit la coopération européenne au-delà du secteur économique, ouvrant la voie à l'intégration politique.

Il crée une Union européenne fondée sur trois pilliers: les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI).

En outre, il introduit la notion de « citoyenneté européenne », il renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l’Union économique et monétaire (UEM). Avec ce traité le terme « Union européenne » remplace officiellement celui de « Communauté européenne ».

Ainsi, l’union ayant initialement un caractère purement économique a évolué vers une organisation couvrant un large éventail de domaines, de l’aide au développement à l’environement ; c’est ce fait que reflète en effet le changement de dénomination, de CEE à UE.

Le marché unique de l’UE

Dès sa conception, la vision d’une Europe unie consistait à la creation d’un marché unique pleinement intégré. Suite à une série de réformes culminées en 1993, les États membres ont pu éliminer des centaines d’obstacles techniques, légaux et bureaucratiques qui empêchaient le libre-échange et la libre circulation en Europe. Ainsi le rêve du marché unique de l'UE est désormais devenu réalité.

Les pilliers du marché unique correspondent aux « quatre libertés » – la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. En pratique, il s’agit d’abolir les obstacles et de simplifier les réglementations existantes afin de permettre à tout un chacun dans l’UE de bénéficier pleinement des avantages offerts.

Au cours des années, le marché unique a contribué à la création de l’emploi ainsi qu’à l’augmentation de la prospérité générale dans l’UE. Il a donné aux entreprises européennes un accès direct et sans entraves à un marché de quelque 500 millions de personnes et a offert une plus grande variété et de meilleurs prix aux consommateurs à travers l’Europe.

L’accord de Schengen

La convention d'application de l'accord Schengen entre en vigueur pour sept États membres (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal) le 26 mars 1995. Les États signataires abolissent toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique. Au sein de cet espace, connu comme « l’espace Schengen », des règles et des procédures communes sont appliquées dans le domaine des visas pour séjours de courte durée, des demandes d’asile et des contrôles aux frontières.

Par ailleurs, afin de garantir la sécurité au sein de l’espace Schengen, la coopération et la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires sont renforcées. La coopération Schengen a été intégrée au cadre juridique de l’Union européenne par le Traité d’Amsterdam en 1997.

Le Traité d’Amsterdam

Signé le 17 juin 1997, le Traité d’Amsterdam vise à réformer les institutions européennes en vue de l'adhésion de nouveaux États membres. Son objectif général consiste à doter l'Europe d’une voix plus forte sur la scène internationale et à augmenter les ressources consacrées à l'emploi et aux droits des citoyens.

Parmi les modifications principales qu’il introduit figurent l’amendement, la rénumérotation et la consolidation des traités CE et UE, ainsi que le recours accru à la procédure de codécision, ce qui rend le processus décisionnel plus transparent.

Le Traité de Nice 

Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003, le Traité de Nice a ouvert la voie à la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement de l'Union.

Les principaux changements qu’il a apportés concernent la limitation de la taille et de la composition de la Commission européenne, l'extension du vote à la majorité qualifiée, la pondération des voix au sein du Conseil, ainsi que l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées.

Le Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, met l’accent sur le caractère démocratique, l’efficacité et la transparence au sein de l'Union européenne, afin que celle-ci puisse relever avec succès les défis mondiaux du 21e siècle, tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable. Il renforce la dimension démocratique de l'UE de même que sa capacité à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens.

Pour atteindre ces objectifs, le Traité de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement européen ainsi que le rôle des parlements nationaux et il instaure pour la première fois un droit d’initiative citoyenne permettant aux citoyens de demander directement à la Commission de présenter une proposition législative. En outre, il simplifie et renforce le mécanisme décisionnel à travers de procédures et de règles de vote simplifiées et par la création d’un poste permanent de Président du Conseil européen. De même, il renforce la politique extérieure de l’UE par l’institution d’un service commun et la nomination d'un Haut représentant chargé de parler et agir au nom de l’UE. Aussi, il intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen.

Élargissement

L'Union européenne constitue un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble, couvrent une grande partie du continent. En 1951, six pays ont fondé la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Soixante-trois ans plus tard, 22 autres pays ont aussi rejoint l'UE  — y compris l'élargissement historique de 2004 qui marque la réunification de l'Europe après des décennies de division.

1951: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

1973: Danmark, Irelande, Royaume-Uni

1981: Grèce

1986: Espagne, Portugal

1995: Autriche, Finlande, Suède

2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

2007: Bulgarie, Roumanie

2013: Croatie

Par ailleurs, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Icelande, le Monténégro, la Serbie et la Turquie ont le statut de pays candidats. De même, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) sont des candidats potentiels.

Pour qu’un pays candidat puisse rejoindre l’UE, il doit se conformer à l'ensemble des règles et des normes de l'Union et aussi remplir les critères en matière de démocratie, de justice et de droits de l’homme. De même, un pays candidat doit avoir une économie de marché viable. Les conditions d’adhésion étant exigeantes, les négociations sont susceptibles de durer plusieurs années.

L’euro

L’introduction de l’euro, d’abord comme monnaie virtuelle (en 1999), constitue une étape décisive dans l’intégration européenne, ainsi qu’un de ses succès majeurs: environ 330 millions de citoyens de l’UE l’utilisent à présent comme devise officielle et bénéficient de ses avantages, qui se répandront plus largement encore au fur et à mesure que d’autres pays européens adopteront la monnaie unique.

L’euro sous la forme concrète de billets de banque et de pièces fait son apparition le 1er janvier 2002. Désormais, la monnaie unique circule librement au sein de la zone euro, composée des États membres qui ont adopté l’euro comme monnaie officielle. Actuellement, la zone euro regroupe 17 États membres.

1999: Belgique, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Finlande

2001: Grèce

2002: Introduction des billets et des pièces en euros

2007: Slovénie

2008: Chypre, Malte

2009: Slovaquie

2011: Estonie

Le 1er janvier 2014 la Lettonie va officiellement devenir le 18e membre de la zone euro.

Pour pouvoir adopter l’euro, les États membres doivent remplir les conditions nécessaires concernant les taux d'intérêt, les déficits budgétaires, l'inflation, la dette souveraine et la stabilité de la monnaie. La circulation de l’euro est gérée par la Banque centrale européenne (BCE) dont l’objectif principal consiste à assurer la stabilité des prix au sein de la zone euro à travers une politique monétaire appropriée.

La gouvernance économique et les aides financières de l’UE

 

L'UE et ses États membres se sont mis d’accord sur une série de questions importantes, visant à promouvoir la coordination économique et budgétaire de l'UE dans son ensemble et au sein de la zone euro en particulier. 

 

En outre, afin de faire face à une crise économique et budgétaire sans précédent, l'UE et les États membres de la zone euro ont dressé un plan d’action systématique et concertée, instituant des mécanismes d'assistance financière destinés à soutenir les États membres en difficulté, préservant ainsi la stabilité financière de l'UE et de la zone euro.