Le Conseil ECOFIN a confirmé aujourd'hui l'accord politique intervenu le 17 décembre 2013 entre le Parlement européen et les États membres de l'UE sur un projet de directive portant refonte des règles en matière de systèmes de garantie des dépôts (SGD).

« Nous nous félicitons de l'adoption de l'accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la refonte de la directive concernant les systèmes de garantie des dépôts. La présente directive (refonte) constitue un instrument essentiel pour renforcer la stabilité et la confiance financière des établissements de crédit dans le marché intérieur de l'UE. Elle maintient le niveau de couverture de garantie de 100 000 euros par déposant et par banque, tout en harmonisant le cadre des systèmes de garantie des dépôts dans l'Union européenne et en assurant un niveau élevé et uniforme de protection des déposants dans tous les États membres », a déclaré le président de l’ECOFIN, Yannis Stournaras.

La garantie sera toujours fournie sous forme de remboursement en cas de défaillance d'une banque, alors que les déposants bénéficieront d’un accès plus facile et plus rapide au montant garanti et seront mieux informés sur la protection de leurs dépôts par les systèmes de garantie.